Notaire.be

Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont imposées quant aux paiements en espèce. En cas de vente d’un...

À partir du 17 mai 2012, le Code civil prévoit que les procédures d’adoption réalisées à l’étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique pourront être...

En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont été introduites par la loi du 19 mars 2012. Elles entrent en vigueur le 17 mai 2012....

De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées – la situation est fréquente...

Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de ces familles recomposées. Résultat : des relations toujours plus...

Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier traditionnelle, il existe désormais une version Internet ainsi qu’une version pour iPad et...

Voici en annexe le prix courant du mois d'avril 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici....

Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Au cours du 1er trimestre 2012, le nombre de...

Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de ces familles recomposées. Résultat : des relations toujours plus...

La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par le couple, désormais séparé. Pensons également à...

Voici en annexe le prix courant du mois de mars 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ...

Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique...

Voici en annexe le prix courant du mois de février 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici....

Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des actes, notamment immobilier. En effet, le notaire réalise des ventes publiques et aussi des ventes de gré...

Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone frontalière belge maintient un taux d’activité...